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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008913

    T. com. 1601, 10 mars 2026, n° 2025008913

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 008913 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU ROMANE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-Pierre GUILLO & Maître Océane COLLIN - SELAS ORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2906bcdc6046d47661218
  • tcom 6303 n° 2025008913

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008913

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LE [Localité 1] HOTEL DE [Localité 2] (SARL) RG 2025 008913 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c548cdc6046d47ec4fba

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