Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008913
T. com. 1601, 10 mars 2026, n° 2025008913
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 008913 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU ROMANE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-Pierre GUILLO & Maître Océane COLLIN - SELAS ORAT
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tcom 6303 n° 2025008913
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008913
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LE [Localité 1] HOTEL DE [Localité 2] (SARL) RG 2025 008913 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsie
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