Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008938
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : [I] [A], [V], [T] RG 2025 008938 PC 41224345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre
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tcom 7608 n° 2025008938
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008938
Rôle 2025 008938 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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