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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008966

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008966

    Numéro de rôle : 2025008966 PC : 2025J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI ARSO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ef32cdc6046d47e18efd
  • tcom 6303 n° 2025008966

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008966

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SB SPORTS (SARL) RG 2025 008966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c734cdc6046d47ec7029
  • tcom 3102 n° 2025008966

    T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025008966

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86760cdc6046d4781740f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1