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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025008983

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025008983

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008983 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b95e8cdc6046d4777b950
  • tcom 3405 n° 2025008983

    T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008983

    Numéro PC : 4147261 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [J] (SARLU) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8ea9cdc6046d47e06c1b
  • tcom 7608 n° 2025008983

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008983

    Rôle 2025 008983 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf29bcdc6046d47ef9f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1