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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025009109

    T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025009109

    Numéro de rôle : 2025009109 PC : 2025/511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE Monsieur, [Z], [P], [S], [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23130cdc6046d47bd017a
  • tcom 3405 n° 2025009109

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025009109

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009109 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9071cdc6046d47e08733
  • tcom 7608 n° 2025009109

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025009109

    Rôle 2025 009109 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [H] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ACCESS ENERGIES (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf542cdc6046d47efc911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1