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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009158

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025009158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 009158 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : A.C.E - AMOURS [T] [Y] (SAS) - [Adresse 2] Monsieur [K] [T] - [Adr

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  • tcom 8501 n° 2025009158

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025009158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SBMS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f2d9cdc6046d47e1defc
  • tcom 5910 n° 2025009158

    T. com. 5910, 18 sept. 2025, n° 2025009158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2025009158 - ENTRE - La SOCIETE DES EAUX DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]

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