Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025009187
T. com. 1301, 19 janv. 2026, n° 2025009187
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009187 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 05/01/2026 A l'issue des débat
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tcom 6303 n° 2025009187
T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025009187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire : KREAMIX (SAS) RG 2025 009187 PC 41225362 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Mon
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tcom 7608 n° 2025009187
T. com. 7608, 22 oct. 2025, n° 2025009187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 009187 DEMANDEUR : [B] FRANCE (SA
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tcom 3405 n° 2025009187
T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009187
Numéro PC : 4147284 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DIGI-COM (SAS), [Ad
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