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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009211

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025009211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 009211 DEMANDEUR : MINIMAX (SCI) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf6bfcdc6046d47efe038
  • tcom 3405 n° 2025009211

    T. com. 3405, 13 oct. 2025, n° 2025009211

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009211 Numéro PC : 4147501 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ee1cdc6046d47f47c28
  • tcom 1301 n° 2025009211

    T. com. 1301, 15 juill. 2025, n° 2025009211

    2025 009211 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 009211 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a44ccdc6046d471938e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1