Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025009261
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025009261
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°449 309 400 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Défendeur(s) : SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT A
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tcom 5402 n° 2025009261
T. com. 5402, 16 déc. 2025, n° 2025009261
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16 décembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 09/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASU POWER CLUB sise [Adre
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tcom 7608 n° 2025009261
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009261
Rôle 2025 009261 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 4401 n° 2025009261
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025009261
*1DE/00/37/01/44* R.G. : 2025009261 P.C. : 2025-658 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CLEAN DOM SERVICES Adresse du siège social : [Adresse 1]
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