Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 6303 n° 2025009264
T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025009264
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JOLIE PESTE (SAS) RG 2025 009264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Madame Arian
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tcom 7608 n° 2025009264
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009264
Rôle 2025 009264 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD débats : Greffier
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tcom 7608 n° 2025009264
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juillet 2025 Rôle 2025 009264 DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Elyssa KRAIEM, avocate au barreau de Rouen DÉFENDE
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