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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025009286

    T. com. 5910, 3 sept. 2025, n° 2025009286

    ↓ LD JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST, Président de Chambre, Mme Claire MAROT et M. Nicolas SIX, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe 3 septembre 2025 par M. Thierry PROST Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62fdccdc6046d47b76cfc
  • tcom 1301 n° 2025009286

    T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025009286

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a4a1cdc6046d47193e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1