Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025009288
T. com. 7202, 28 avr. 2026, n° 2025009288
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009288 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GARAGE TESSIER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
-
tcom 5402 n° 2025009288
T. com. 5402, 16 déc. 2025, n° 2025009288
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16 décembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 09/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECOHAL [Adresse 1] exerçant
-
tcom 6303 n° 2025009288
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025009288
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ON LINE PRO (SAS) RG 2025 009288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieu
-
tcom 3405 n° 2025009288
T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025009288
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009288 Numéro PC : 4147265 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles