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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025009305

    T. com. 8401, 24 avr. 2026, n° 2025009305

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE/[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f34180cdc6046d4714439d
  • tcom 8501 n° 2025009305

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025009305

    Numéro de rôle : 2025009305 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f495cdc6046d47e20566
  • tcom 7608 n° 2025009305

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009305

    Rôle 2025 009305 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf9b7cdc6046d47f00ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1