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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025009341

    T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009341

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009341 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7643ccdc6046d474187ed
  • tcom 7608 n° 2025009341

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009341

    Rôle 2025 009341 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [T] [M] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : S.N.C. [S] (SNC) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa8fcdc6046d47f01c4b

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