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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009356 Tout effacer
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  • tcom 5402 n° 2025009356

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Localité 1] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366d72cdc6046d4707f3a8
  • tcom 7202 n° 2025009356

    T. com. 7202, 19 mars 2026, n° 2025009356

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009356 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 19/03/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mars, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb73aacdc6046d47977623
  • tcom 4901 n° 2025009356

    T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009356

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009356 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : OIKOS INGENIERIES (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c764fecdc6046d474194e0
  • tcom 8501 n° 2025009356

    T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009356

    R.G. : 2025009356 P.C. : 2024J392 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL JARDINERIE CÔTE DE LUMIERE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f54fcdc6046d47e214ab
  • tcom 6303 n° 2025009356

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025009356

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : VOLCAGRIFFES GT (SAS) RG 2025 009356 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cae8cdc6046d47ecae16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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