Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009646
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc
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tcom 2104 n° 2025009646
T. com. 2104, 4 déc. 2025, n° 2025009646
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 009646 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Line CUNIN demeurant [Adress
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tcom 7501 n° 2025009646
T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025009646
*1DE/06/38/23/25* LRAR: -SAS NMP SERVICE Copies : -TPG -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [W] [U] - SELARL MONTRAVERS [J] en la personne de Me [X] [J] -Parquet R.G. : 2025009646 P.C. : P202500682 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAI
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