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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025009681

    T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025009681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Plan de cession : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 009681 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 novembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ccebcdc6046d47eccfdd
  • tcom 7501 n° 2025009681

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025009681

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025009681 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2dc54cdc6046d473df96b

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