Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009812
T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025009812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 009812 DEMANDEUR : SOMTP [M] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'Orléans, plaidant par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ARE
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tcom 6303 n° 2025009812
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025009812
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CYCL,'[Localité 1] (SAS) RG 2025009812 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur A
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