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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009812

    T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025009812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 009812 DEMANDEUR : SOMTP [M] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'Orléans, plaidant par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafd6ccdc6046d47f0494d
  • tcom 6303 n° 2025009812

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025009812

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CYCL,'[Localité 1] (SAS) RG 2025009812 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98c00cdc6046d477056ba

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