Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025009823
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL K.[T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
-
tcom 1301 n° 2025009823
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025009823
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009823 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/09/2025 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 08/09/2025 A l'issue
-
tcom 3405 n° 2025009823
T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009823
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009823 Numéro PC : 4147301 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 7501 n° 2025009823
T. com. 7501, 24 juin 2025, n° 2025009823
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025009823 ENTRE : SA Caisse d'Epargne et de Prév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles