Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009930
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009930
Rôle 2025 009930 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7701 n° 2025009930
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game,
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tcom 7701 n° 2025009930
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 RG: 2025009930 - 1 PARTIE DEMANDERESSE : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur GOORIAH, président, En date du 13/06/2025, la Sté ESCAPE [
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