Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009963
T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2025009963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 24 février 2026 Rôle 2025 009963 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [O] [B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : MADAME MONSIEUR [M] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tcom 8401 n° 2025009963
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025009963
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009963 Débiteur(s): SIERRA GATES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : PALOM SARL représentée par M. [Z] [G], gérant présent Me TOURDJM
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