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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009963

    T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2025009963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 24 février 2026 Rôle 2025 009963 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [O] [B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : MADAME MONSIEUR [M] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69db006acdc6046d47f07871
  • tcom 8401 n° 2025009963

    T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025009963

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009963 Débiteur(s): SIERRA GATES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : PALOM SARL représentée par M. [Z] [G], gérant présent Me TOURDJM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e022cdc6046d47cad7df

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