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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009966

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025009966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 009966 DEMANDEUR : OTEXIO (SASU) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0094cdc6046d47f07ae2
  • tcom 7501 n° 2025009966

    T. com. 7501, 19 sept. 2025, n° 2025009966

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2025009966 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre n° B 343 234 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e16ccdc6046d473e637b

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