Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025010134
T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025010134
*1DE/00/37/57/00* R.G. : 2025010134 P.C. : 2025-302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7608 n° 2025010134
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010134
Rôle 2025 010134 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr
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tcom 3102 n° 2025010134
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025010134
Numéro de rôle : 2025010134 PC : 2025/540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CL DIFFUSION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola
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