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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025010137

    T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025010137

    *1DE/00/37/09/54* R.G. : 2025010137 P.C. : 2025-715 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS B-SO Adresse du siège social : [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b177b0cdc6046d474950b5
  • tcom 7608 n° 2025010137

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010137

    Rôle 2025 010137 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db01aecdc6046d47f08c4a

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