Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4401 n° 2025010137
T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025010137
*1DE/00/37/09/54* R.G. : 2025010137 P.C. : 2025-715 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS B-SO Adresse du siège social : [Adresse 1]
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tcom 7608 n° 2025010137
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010137
Rôle 2025 010137 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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