Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010210 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025010210

    T. com. 1301, 13 oct. 2025, n° 2025010210

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010210 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb8facdc6046d4772b64b
  • tcom 7701 n° 2025010210

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010210

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025010210 PC : 2025J697 Sté 5ème Avenue de Meaux Café, Bar, Restaurant, restauration rapide. Organisation de séminaires, banquets, location de salles. Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf5bccdc6046d4703c48c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1