Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010260
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025010260
R.G. : 2025010260 P.C. : 2025J490 P.C. : 2025J490 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
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tcom 2104 n° 2025010260
T. com. 2104, 8 déc. 2025, n° 2025010260
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON JUGEMENT DE PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 010260 PARTIE EN DEMANDE : [I] (SAS) [Adresse 1] Assistée par la SCP BOLLET & ASSOCIES représentée par Maître Jean-Baptiste DEPREZ, avo
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tcom 6303 n° 2025010260
T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025010260
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [K] [W], [J] RG 2025 010260 PC TMP8109 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERD
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