Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010406
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025010406
RG 2025010406 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutair
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tcom 4901 n° 2025010406
T. com. 4901, 17 déc. 2025, n° 2025010406
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010406 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : FSM TRAVAUX (SARL), [Ad
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