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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010493

    T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025010493

    Rôle 2025 010493 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0678cdc6046d47f0d852
  • tcom 3102 n° 2025010493

    T. com. 3102, 6 oct. 2025, n° 2025010493

    Numéro de rôle : 2025010493 PC : 2025/545 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL VP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2348ecdc6046d47bd3e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1