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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025010552

    T. com. 1301, 16 févr. 2026, n° 2025010552

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 16/02/2026 No de rôle : 2025 010552 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Sophie RIMBAUD * Madame Christine ROLLAND Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a925cdc6046d471986fc
  • tcom 1301 n° 2025010552

    T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025010552

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 15/12/2025 Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a91ccdc6046d47198698
  • tcom 7608 n° 2025010552

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010552

    Rôle 2025 010552 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db072ccdc6046d47f0e37b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1