Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025010552
T. com. 1301, 16 févr. 2026, n° 2025010552
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 16/02/2026 No de rôle : 2025 010552 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Sophie RIMBAUD * Madame Christine ROLLAND Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
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tcom 1301 n° 2025010552
T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025010552
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 15/12/2025 Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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tcom 7608 n° 2025010552
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010552
Rôle 2025 010552 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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