Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025010554

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025010554

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010554 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/05/2026 : Monsieur Alain PRINCE : Madame Sophie RIMBAUD Madame Agnès D'ANGELO : Madame Alexandra PINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9644cdc6046d4777bfb3
  • tcom 7608 n° 2025010554

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025010554

    Rôle 2025 010554 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db073dcdc6046d47f0e47d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles