Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010633
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2025010633
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010633 Numéro PC : 4163480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [P] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 731 755 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04
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tcom 3102 n° 2025010633
T. com. 3102, 4 déc. 2025, n° 2025010633
Numéro de rôle : 2025010633 PC : 2025/547 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Nénufarm Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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tcom 4901 n° 2025010633
T. com. 4901, 5 nov. 2025, n° 2025010633
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/11/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010633 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTAN
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