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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025010633

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2025010633

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010633 Numéro PC : 4163480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [P] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 731 755 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2eabcdc6046d47b1ddbc
  • tcom 3102 n° 2025010633

    T. com. 3102, 4 déc. 2025, n° 2025010633

    Numéro de rôle : 2025010633 PC : 2025/547 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Nénufarm Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2358fcdc6046d47bd5041
  • tcom 4901 n° 2025010633

    T. com. 4901, 5 nov. 2025, n° 2025010633

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/11/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010633 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22dc0cdc6046d475bd197

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