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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010705 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025010705

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010705

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010705 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [K] NATURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a
  • tcom 7608 n° 2025010705

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010705

    Rôle 2025 010705 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 69db090ccdc6046d47f100ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1