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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010710

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010710

    Rôle 2025 010710 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 69db091dcdc6046d47f101f1
  • tcom 7701 n° 2025010710

    T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025010710

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDP FRANCE [Adresse 1] Activité : Achat et vente de véhicules automobiles

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf6d1cdc6046d4703d58e

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