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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025010888

    T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025010888

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010888 Débiteur(s): [I] [W] (SARLU) [Adresse 1] Mme [R] manuelle [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31db4ecdc6046d478cc257
  • tcom 7608 n° 2025010888

    T. com. 7608, 21 oct. 2025, n° 2025010888

    Rôle 2025 010888 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db09fbcdc6046d47f10fe1

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