Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010888
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025010888
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010888 Débiteur(s): [I] [W] (SARLU) [Adresse 1] Mme [R] manuelle [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) L
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tcom 7608 n° 2025010888
T. com. 7608, 21 oct. 2025, n° 2025010888
Rôle 2025 010888 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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