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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010956

    T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2025010956

    Rôle 2025 010956 Jugement du 10 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Peggy LERATE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0a1acdc6046d47f111ca
  • tcom 8401 n° 2025010956

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010956

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010956 Débiteur(s): [V] [E] [F] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [N] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ec56cdc6046d47cba56d

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