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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010971

    T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025010971

    Rôle 2025 010971 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0a6ccdc6046d47f116bd
  • tcom 8401 n° 2025010971

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010971

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010971 Débiteur(s): CONCEPT CARS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [D] [L] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ecb6cdc6046d47cbab64

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