Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025010971
T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025010971
Rôle 2025 010971 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
-
tcom 8401 n° 2025010971
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010971
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010971 Débiteur(s): CONCEPT CARS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [D] [L] représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles