Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025011170
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011170
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MONSIEUR, [U], [L] RG 2025 011170 PC 41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECH
-
tcom 7701 n° 2025011170
T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025011170
2025011170 PC: 2025J1095 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/11/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCI DE L'HORLOGE [Adresse 1] représentée par la SELARL ALTANA, Sté d'Avocats à Par
-
tcom 7701 n° 2025011170
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025011170
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 29/09/2025 à 9h30 2025011170 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCI DE L'HORLOGE [Adresse 1] représentée par la SELARL ALTANA, société d'avocats inscrits au Barreau de Paris, d'une part, ET : PARTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles