Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025011170

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011170

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MONSIEUR, [U], [L] RG 2025 011170 PC 41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99259cdc6046d4770d792
  • tcom 7701 n° 2025011170

    T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025011170

    2025011170 PC: 2025J1095 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/11/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCI DE L'HORLOGE [Adresse 1] représentée par la SELARL ALTANA, Sté d'Avocats à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf8cecdc6046d4703f52f
  • tcom 7701 n° 2025011170

    T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025011170

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 29/09/2025 à 9h30 2025011170 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCI DE L'HORLOGE [Adresse 1] représentée par la SELARL ALTANA, société d'avocats inscrits au Barreau de Paris, d'une part, ET : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf8b1cdc6046d4703f371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles