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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011223

    T. com. 3405, 3 juin 2026, n° 2025011223

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011223 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e12ccdc6046d479b8950
  • tcom 7608 n° 2025011223

    T. com. 7608, 11 mai 2026, n° 2025011223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2025 011223 DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord-Ouest (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, plaidant par Me Ann-Christy SAVOÏA, tous deux de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118884cdc6046d47ab9f93
  • tcom 6303 n° 2025011223

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011223

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [T], [Q], [F] RG 2025 011223 PC 41222218 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99348cdc6046d4770ead0
  • tcom 8401 n° 2025011223

    T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025011223

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011223 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f370cdc6046d47cc2b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1