Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025011223
T. com. 3405, 3 juin 2026, n° 2025011223
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011223 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 7608 n° 2025011223
T. com. 7608, 11 mai 2026, n° 2025011223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2025 011223 DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord-Ouest (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, plaidant par Me Ann-Christy SAVOÏA, tous deux de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsie
-
tcom 6303 n° 2025011223
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011223
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [T], [Q], [F] RG 2025 011223 PC 41222218 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON,
-
tcom 8401 n° 2025011223
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025011223
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011223 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles