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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025011281

    T. com. 8401, 16 mars 2026, n° 2025011281

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011281 Demandeur (s) : MATERIAUX OUVRES BATIMENTS [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : Me Zehor DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f5f1cdc6046d47cc55b5
  • tcom 7608 n° 2025011281

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011281

    Rôle 2025 011281 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0dfacdc6046d47f14eee
  • tcom 7501 n° 2025011281

    T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025011281

    Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/04/2025 PAR M. LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f282cdc6046d473f953c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1