Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011289
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011289
Rôle 2025 011289 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat
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tcom 7701 n° 2025011289
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011289
2025011289 N° PC : 2025J850 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté CCC CONSULTING [Adresse 1] Activité : L
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tcom 7501 n° 2025011289
T. com. 7501, 25 févr. 2025, n° 2025011289
*1DE/06/38/50/63* LRAR: -M. [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SCP BTSG en la personne de Me [U] [Z] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025011289 P.C. • P202500754 Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 25/02/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE S
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