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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011297

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011297

    Rôle 2025 011297 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du prononcé : M M

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0f1bcdc6046d47f16071
  • tcom 3405 n° 2025011297

    T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2025011297

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011297 Numéro PC : 4147410 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46074cdc6046d47f6032a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1