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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025011441 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025011441

    T. com. 5910, 11 juin 2026, n° 2025011441

    LD ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Composition lors des débats : M. François VERHASSELT Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11 juin 2026, par M. François VERHASSELT Président de Chambre, qui a signé la minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3210b1cdc6046d478ff352
  • tcom 6303 n° 2025011441

    T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025011441

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : MONSIEUR [F] [M] RG 2025 011441 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/12/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Luc M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dcdecdc6046d47eddb13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1