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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025011447

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025011447

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] BIOGAZ (SAS) RG 2025011447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18/12/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd78cdc6046d47ede577
  • tcom 3405 n° 2025011447

    T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025011447

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011447 Numéro PC : 4146374 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca135cdc6046d47e1b692
  • tcom 7608 n° 2025011447

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011447

    Rôle 2025 011447 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1227cdc6046d47f190a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1